Dernière mise à jour : 04/08/2025

1. Identification de l’entreprise

Mapevenement
Statut : Auto-entrepreneur
Représentant légal : Marine PERROT
SIRET : 95198143000014
Adresse : 167, rue Igor Stravinsky 38340 Voreppe
Email : marine@mapevenement.com
Téléphone : 0645994774

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Mapevenement propose une prestation de mise en relation entre particuliers (clients) et professionnels de l’événementiel (prestataires).

Mapevenement agit en tant qu’intermédiaire, en recherchant pour le compte de ses clients des prestataires tels que : traiteurs, DJ, animateurs, photographes, décorateurs, etc...

3. Nature de la prestation

Mapevenement propose uniquement un service de mise en relation.
En aucun cas, Mapevenement n’est partie au contrat conclu entre le client et le prestataire événementiel. Le client est seul responsable du choix du prestataire et des modalités contractuelles qu’il accepte avec celui-ci.

4. Commande et fonctionnement

  1. Le client contacte Mapevenement via les moyens mis à disposition (formulaire en ligne, téléphone, email).
  2. Après recueil des besoins, Mapevenement recherche des prestataires disponibles et adaptés à la demande.
  3. Une ou plusieurs propositions sont transmises au client.
  4. Le client prend contact avec le ou les prestataires suggérés pour finaliser la prestation.

5. Tarifs et rémunération

Mapevenement est rémunéré au forfait ou à la mission, selon l'accord convenu lors de la commande. La rémunération concerne uniquement la recherche de prestataires.

Le tarif peut être :

  • Forfaitaire : un montant fixe convenu à l’avance pour la recherche (ex. 50 € TTC par type de prestataire recherché),
  • Sur devis : en fonction de la complexité ou de l’urgence de la demande.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

6. Paiement

Le paiement de la prestation de mise en relation est dû à la validation de la proposition, même si le client décide finalement de ne pas contractualiser avec le prestataire suggéré.

Le règlement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

7. Responsabilité

Mapevenement n’est pas responsable :

  • De la qualité des prestations fournies par les professionnels recommandés,
  • Des retards, annulations ou litiges survenant entre le client et le prestataire,
  • Des informations erronées transmises par les prestataires.

Mapevenement s’engage à fournir un service de recherche avec diligence, mais sans garantie de résultat.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la mission de mise en relation. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d’autres fins sans accord préalable.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD. Demande à adresser par email à : marine@mapevenement.com

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort de Grenoble (38).